Rédaction de Plan de Prévention Le plan de prévention fixe la répartition des charges d’entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l’article R. 4513-8 et mis à disposition par l’entreprise utilisatrice. Etabli à la suite de l’Inspection Commune des lieux effectuée à l’initiative du chef s’établissement où…
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